- Loi 12.01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale
- Loi relative à l'ouverture des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale
- Décret pris pour l'application de la loi relative aux Laboratoires privés d’analyses de biologie médicale
- Arrêté modifiant l'arrêté du ministre de la santé fixant les normes techniques des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du ministre de la santé fixant les normes techniques des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du ministre de la santé fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
- Arrêté de la ministre de la santé n° 2598-10 relatif au guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale
- Procédure de dépôt et d’instruction du dossier
- Arrêté N° 1342-77 du 2 moharrem 1398 (13 décembre 1977) fixant la nomenclature des actes de biologie médicale;
- Arrêté N° 1796-03 du 14 joumada Il 1426 (21 juillet 2005) fixant la nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale
- Arrêté N° 827-12 du 08 rabii Il 1433 (01 mars 2012) validant l'assimilation des acte hors nomenclature d'analyses de biologie médicale
- Arrêté N° 1863-16 du 18 ramadan 1437 (24 juin 2016) validant l'assimilation des acte hors nomenclature d'analyses de biologie médicale
- Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Biologistes du Secteur Privé : Circulaire N° 2 du 21 juin 2010
- Arrêté N° 869-84 du 5 octobre 1984 : la valeur de B est fixé à 1.34 dh
- Arrêté N° 990-06 du 7 septembre 2006 : la valeur de B est fixé à 1.10 dh pour le tarif conventionnel avec la CNOPS et la CNSS
- Code du Travail
